Termes et Conditions

Article 1 – Definitions

  1. Entrepreneur/Prestataire de services : Tribble Media, agissant sous le nom de Capido, ayant son siège social au 10, rue Korenbloem à Mijdrecht, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 51536978, offrant les services décrits à l’article 3.1.
  2. Site Web : la plateforme en ligne sur laquelle les services décrits à l’article 3.1 sont proposés.
  3. Participant : la personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle et concluant un contrat d’adhésion, payant ou non, avec Capido. Le Participant doit être âgé de 18 ans ou plus.
  4. Acheteur : la personne physique qui achète un produit dans la boutique en ligne de Capido.
  5. Tableau de bord : la partie du site Web utilisée par le Participant ou son accompagnateur pour saisir des données afin de compléter l’inscription.
  6. Accompagnateur : l’accompagnateur qui représente le Participant en tant qu’aidant, coach personnel ou tuteur, et qui a obtenu expressément l’autorisation écrite du Participant pour l’inscrire sur le tableau de bord du site Web.
  7. Adhésion : le contrat entre Capido et un Participant portant sur la fourniture des services décrits à l’article 3.1, que ce soit contre paiement d’une cotisation ou non.
  8. Produit : un produit acheté dans la boutique en ligne de Capido et expédié au Participant.
  9. Conditions de confidentialité : les conditions de Capido concernant le traitement des données personnelles, telles qu’indiquées dans la Déclaration de confidentialité.
  10. Droit de rétractation : la possibilité pour le Participant de renoncer au contrat à distance pendant la période de réflexion.

Article 2 – Applicability

  1. Ces conditions générales s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site web Capido (ci-après dénommé “Site de rencontres ou Capido”).
  2. Le Participant doit lire les termes et conditions du contrat d’utilisation avant d’utiliser le Site de rencontres.
  3. En accédant à ce Site de rencontres et en l’utilisant, l’utilisateur accepte inconditionnellement ces conditions.
  4. Toute dérogation à ces conditions générales n’est valable que si elle est convenue par écrit. De telles dérogations ne confèrent aucun droit en ce qui concerne les relations juridiques ultérieures.
  5. Si une disposition de ces conditions générales est nulle ou déclarée nulle, les autres dispositions de ces conditions générales resteront pleinement en vigueur et l’Entrepreneur et le Participant se consulteront afin de convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, tout en respectant autant que possible l’objectif et la portée des dispositions nulles ou annulées.
  6. La version la plus récente jointe ou la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat est toujours applicable.
  7. L’acceptation d’autres conditions du Participant n’est pas acceptée et est expressément rejetée, à moins que ces conditions n’aient été acceptées en totalité ou en partie, expressément et par écrit, par l’Entrepreneur après consultation avec le Participant.
  8. Si le Participant n’accepte pas ces conditions, il ne peut pas utiliser le service.

Article 3 – Service

  1. Le service de Capido consiste à offrir une possibilité en ligne de contacter d’autres participants ou de mettre en relation en ligne des participants qui correspondent bien les uns aux autres selon les indicateurs établis par Capido. Capido donne un aperçu global de ces indicateurs sur son site web.Capido ne garantit pas le succès ou une relation. Capido a une obligation de moyens et n’a expressément aucune obligation de résultat.Capido est transparente sur les services qu’elle propose. Avant de souscrire à l’adhésion, elle fournit des informations claires sur les tarifs, le renouvellement automatique de l’adhésion, les conditions et les possibilités du site web, de sorte que le participant puisse évaluer correctement l’offre.Si un participant est incapable d’exercer ses droits, l’accord ne peut être conclu que par son représentant légal.Capido peut imposer des conditions supplémentaires aux participants souhaitant utiliser le service. Ces conditions sont clairement mentionnées sur le site web avant de souscrire à l’adhésion. Les conditions supplémentaires ne sont imposées que pour cibler le groupe cible du site de rencontres concerné et augmenter les chances de succès, de rendez-vous ou de mise en relation. Les exigences supplémentaires ne doivent pas être en contradiction avec ces conditions générales. La possibilité d’entrer en contact avec les participants peut être soumise à des conditions, telles que l’exigence de souscrire à une adhésion payante.Capido informe le participant, avant de souscrire à l’adhésion, des conditions dans lesquelles les participants peuvent entrer en contact les uns avec les autres, ainsi que des messages que chaque groupe de participants peut ou ne peut pas recevoir.Si le service est payant, il est basé sur un montant fixe pour une période déterminée, sur un montant par action ou sur une combinaison des deux. Capido fournit des informations claires à ce sujet sur son site web avant de souscrire à l’adhésion.Capido ne peut pas garantir ni être tenu responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies par les participants. Les participants sont responsables des informations qu’ils rendent disponibles via le site web.Capido n’est jamais responsable du comportement des participants lors d’une rencontre personnelle qui fait suite à une rencontre via le site web, par exemple.

Article 4 – Disponibilité des services

  1. Capido s’engage à fournir ses services aux Participants sans interruption. Cependant, Capido ne peut garantir une disponibilité continue des services.
  2. Si des travaux de maintenance sont effectués sur le site Web, Capido fera de son mieux pour annoncer ces travaux à l’avance et limiter les désagréments occasionnés.

Article 5 – Comportement des participants

  1. Il est interdit au participant d’agir de manière indécente, illégale ou contraire à la loi, ou d’encourager ou inciter les autres à le faire. Il lui est notamment interdit de :
    • utiliser un langage menaçant envers les participants ou envers Capido ;
    • publier des textes, des images ou du matériel sonore illégaux ;
    • publier des textes, des images ou du matériel sonore qui portent atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers.
  2. De plus, il est interdit au participant de :
    • mentionner des informations fausses dans son profil ;
    • chercher ou proposer activement des contacts érotiques ;
    • créer plusieurs profils par personne ;
    • diffuser des informations commerciales ;
    • causer des dommages ou des nuisances aux autres participants ou à Capido ;
    • exprimer des propos racistes ou offensants ;
    • rendre public, reproduire ou réutiliser de quelque manière que ce soit des informations contenues dans le profil d’un autre utilisateur sans l’autorisation expresse du participant concerné ;
    • fournir ses informations de connexion à des tiers, celles-ci étant strictement personnelles.
  3. Si un participant agit en violation des dispositions de l’Article 5.1 ou 5.2, Capido peut résilier son adhésion et modifier, bloquer ou supprimer immédiatement son profil. Capido informe le participant du blocage ou de la suppression en indiquant la raison. Le participant accepte que Capido puisse vérifier les données et le comportement fournis par lui-même en cas de soupçons raisonnables de violation des dispositions des Articles 5.1 et 5.2.
  4. Le participant accepte que Capido puisse vérifier les données et le comportement fournis par lui-même en cas de soupçons raisonnables de violation des dispositions des Articles 5.1 et 5.2.

Article 6 – Plaintes concernant les participants ; tromperie

  1. Si Capido reçoit une plainte concernant un Participant, il examinera cette plainte et pourra contacter le Participant en question. Capido se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de bloquer les profils des Participants contenant des informations fausses, trompeuses ou susceptibles de causer préjudice ou nuisance à d’autres Participants, s’il s’avère que le Participant en question n’a pas répondu à la plainte après la première notification de Capido. Après blocage, le Participant ne pourra pas se réinscrire et aucun remboursement des frais d’abonnement ne sera effectué.
  2. Capido s’efforce d’informer les Participants sur les possibles tromperies commises par d’autres Participants sur le site de rencontres. Le site lui-même mentionne les risques et donne des conseils pour éviter les dommages.

Article 7 – Protection des données personnelles

  1. Les conditions de confidentialité de Capido s’appliquent à l’utilisation du site de rencontres. Elles décrivent comment les données personnelles du participant sont traitées. Capido se conforme aux règles légales relatives à la protection de la vie privée et à la législation sur les cookies.
  2. Si Capido a des motifs raisonnables de soupçonner une violation des règles énoncées à l’article 3.1 et 3.2, et si d’autres participants en subissent (potentiellement) des dommages ou des désagréments, Capido est autorisé à prendre connaissance des données échangées entre les participants via le site de rencontres. Capido précise cela plus en détail dans les conditions de confidentialité.

Article 8 – Accompagnateur

  1. L’accompagnateur a accès au tableau de bord du site via ses propres identifiants de connexion qu’il doit demander sur le site.
  2. L’accompagnateur peut effectuer les actions suivantes sur le tableau de bord avec l’accord explicite du participant :
    • Créer et supprimer un compte ;
    • Remplir son profil ;
    • Ajouter une photo de profil ;
    • Saisir les coordonnées de contact et administratives de l’accompagnateur lui-même.
  3. L’accompagnateur peut souscrire un abonnement pour le participant sur ce tableau de bord. Cet abonnement prend effet à la date de souscription et se termine automatiquement après les durées indiquées de 3 ou 6 mois à compter de la souscription de l’abonnement.
  4. L’accompagnateur reçoit une facture. Cette facture doit être réglée dans les 30 jours. Si la facture n’est pas payée dans les 30 jours, Capido procédera sans autre mise en demeure à des mesures judiciaires, les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés étant à la charge du participant.

Article 9 – Responsabilité

  1. La responsabilité de Capido est limitée aux dommages qui peuvent être considérés comme une conséquence immédiate et directe du non-respect ou de la mauvaise exécution par Capido, le tout étant limité au montant couvert par l’assurance de Capido.
  2. Capido n’est en aucun cas responsable des dommages indirects. Les dommages indirects incluent notamment les dommages consécutifs et les dommages dus à une interruption de l’activité professionnelle ou autre.
  3. Capido ne sera jamais responsable des dommages résultant de défauts dans les travaux réalisés par des tiers ou des biens fournis par des tiers. Capido n’est en aucun cas responsable des travaux effectués par ces tiers, ni des dommages directs ni des dommages indirects.
  4. Le participant dégage Capido de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation de tiers découlant directement ou indirectement de l’exécution du contrat.
  5. Capido n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de données incorrectes ou incomplètes fournies par le participant.
  6. Les limitations de responsabilité énoncées dans ces conditions ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Capido.
  7. Le participant est responsable envers Capido des dommages résultant d’un manquement de sa part à l’exécution du contrat, par exemple en cas de violation de l’article 5.3, sauf si ce manquement ne peut lui être imputé.
  8. Capido n’est en aucun cas responsable des actions de l’accompagnateur sur le site web.

Article 10 – Résiliation du participant

  1. Une adhésion payante peut être conclue pour une période déterminée.
  2. L’adhésion payante prend fin automatiquement à la fin de la période et n’est pas automatiquement renouvelée.
  3. Indépendamment de la situation (payante ou non), le site de rencontres désactive le profil du participant à tout moment, sur demande de celui-ci, dans les meilleurs délais et en tout cas dans les deux semaines suivant la réception de la demande.
  4. Le participant dispose de 14 jours à compter de la conclusion de l’adhésion pour exercer son droit de rétractation.
  5. Si le participant exerce ce droit mais a déjà utilisé les services payants du site de rencontres pendant cette période, il n’a pas droit à un remboursement. Capido demande expressément au participant son autorisation pour commencer la prestation de services avant l’expiration du délai de rétractation et informe le participant qu’aucun remboursement ne sera possible s’il exerce malgré tout son droit de rétractation.
  6. Si l’une des parties se trouve en situation de faillite, demande une suspension de paiement ou cesse ses activités, l’autre partie a le droit de résilier immédiatement l’adhésion par écrit, sous réserve du droit à une indemnisation.

Article 11 – Garantie

Capido fournit un produit de qualité via sa boutique en ligne qui devrait durer plusieurs années lors d’une utilisation normale. Si un produit se casse prématurément, l’acheteur doit immédiatement contacter Capido. Capido se conformera alors aux dispositions de garantie du Code civil. Suite à la notification du client, Capido examinera si le défaut peut être facilement réparé ou si le produit et/ou les pièces peuvent être remplacés. Si cela n’est pas possible dans son ensemble ou à court terme, Capido offrira à l’acheteur la possibilité de résilier le contrat. L’acheteur recevra alors (une partie) du prix d’achat de Capido. Aucune garantie ne peut être invoquée pour les biens d’usage si la défaillance résulte d’une utilisation fréquente ou de dommages causés par l’humidité.

Article 12 – Retours

Lorsque l’acheteur achète un produit dans la boutique en ligne de Capido, il dispose d’un délai de réflexion de 14 jours. Le client peut retourner le produit pendant cette période sans donner de motif. Les frais d’expédition pour le retour seront à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit informer Capido à l’avance du retour du produit.

Si l’acheteur renvoie le produit endommagé ou incomplet, le montant à rembourser sera réduit proportionnellement aux dommages causés. Vous êtes donc responsable de toute dépréciation éventuelle.

Adresse de retour :
Capido
Korenbloem 10
3641 VP Mijdrecht
Pays-Bas

En cas de résiliation du contrat, Capido remboursera le montant sur le compte dans un délai de 7 jours.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web appartiennent exclusivement à Capido.

Article 14 – Force Majeure

  1. Force majeure refers to any external causes, foreseen or unforeseen, beyond Capido’s control, as understood in the law and jurisprudence, which prevent Capido from fulfilling its obligations.
  2. During force majeure, the obligations of both parties shall be suspended. If the period during which Capido is unable to fulfill its obligations due to force majeure exceeds 30 days, the Participant is entitled to terminate the membership in writing, without any obligation to pay damages in such a case.
  3. If Capido has already partially fulfilled its obligations at the time force majeure occurs, or can only partially fulfill its obligations, Capido is entitled to separately invoice the performed or executable part, and the Participant is obliged to pay this invoice.

Article 15 – Complaints Procedure

Capido handles complaints regarding its services in accordance with the Complaints Procedure.

Article 16 – Additional Provisions and Amendments

Additional provisions may not be to the disadvantage of the Participants. These provisions must be recorded in writing or in such a way that Participants can easily store them on a durable medium.

Article 17 – Applicable Law and Choice of Forum

  1. This agreement shall be governed by Dutch law.
  2. Disputes arising between Capido and the Participant concerning the (execution of the) agreement or the interpretation of these general terms and conditions shall be settled by the competent court in Amsterdam.